Informations légales

Ce document regroupe les indications juridiques relatives au site EcoFrance disponible via toply.pro. Il précise l’identité de l’exploitant, le responsable éditorial, l’entreprise d’hébergement, les règles de propriété intellectuelle, les limitations de responsabilité ainsi que les modalités de gestion des données personnelles conformément au RGPD.

Responsable éditorial Protection des données
Vue éditoriale — EcoFrance

Statut juridique et enregistrement

Données administratives requises :

Dénomination EcoFrance
Siège 35 Bd Ney, 75018 Paris, France
SIRET / SIREN 123 456 789 00012
Registre du commerce RCS Paris B 123 456 789
Numéro TVA UE FR12 345678901
Responsable de publication Marie Dupont
Bureaux EcoFrance

Ces éléments sont communiqués conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique.

Portrait directeur de publication

Responsable éditorial

Marie Dupont — coordinatrice de la rédaction. Pour toute demande concernant un contenu, un droit de réponse ou une correction, écrire à la rédaction via les coordonnées mentionnées précédemment.

Les requêtes relatives au droit de réponse sont examinées selon le droit français et doivent inclure les justificatifs nécessaires. Les délais applicables figurent dans la partie « Protection des données » lorsqu’il s’agit d’informations nominatives.

Hébergeur du site

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  • Société : OVH SAS
  • Adresse : 35 Bd Ney, 75018 Paris, France
  • Téléphone : 33142557445

Pour toute notification d’incident technique, suspension de service ou question liée à l’infrastructure, contacter l’hébergeur aux coordonnées ci-dessus.

Serveurs hébergeur

Droits d’auteur et modalités d’usage

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Les hyperliens proposés le sont à titre informatif. L’exploitant ne saurait être tenu responsable des contenus tiers ni de la fiabilité des données publiées sur ces sites.

Les contenus sont fournis à titre indicatif. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’inexactitudes ou d’oublis. Les statistiques mentionnées reposent sur les sources disponibles lors de la mise en ligne.

Les présentes informations peuvent être modifiées afin de se conformer aux évolutions législatives. La date de révision la plus récente apparaît en bas du document.

Protection des données — Respect du RGPD

EcoFrance applique des traitements limités aux informations strictement nécessaires pour ses missions éditoriales et la gestion des sollicitations transmises via la rubrique Contact.

  • Responsable : EcoFrance
  • Objectifs : réponse aux demandes, envoi d’actualités sur inscription volontaire, sécurisation du site
  • Durée d’archivage : variable selon l’objectif et les obligations légales
  • Droits des personnes : consultation, modification, effacement, restriction, opposition, portabilité — via la page confidentialité

Pour toute requête officielle liée aux données personnelles, joindre un justificatif d’identité et adresser un courrier au siège ou utiliser les coordonnées figurant sur la section confidentialité.

Protection des données

Coordonnées administratives et signalement

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Adresse postale

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Email

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Dernière révision : 25 janvier 2026